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Gabon : le remboursement de la dot autorisé en cas de divorce

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Les députés gabonais ont adopté mardi la loi portant remboursement de la dot en cas de divorce. Une loi proposée par le sénateur Ernest Ndassiguikoula visant à légaliser le mariage coutumier en République gabonaise.

Au Gabon, il est désormais possible de se faire rembourser la dot en cas de divorce. C’est l’une des récentes décisions prise par la chambre haute du parlement. En effet, réunis mardi, les élus gabonais ont voté la proposition de loi du sénateur Ernest Ndassiguikoula rendant légal le mariage coutumier.

Une loi qui selon son concepteur, devrait permettre d’offrir un cadre légal à ce type d’union mais aussi d’encadrer la pratique de la dot. « Cette loi vise à concilier les pratiques anciennes et modernes. D’un côté, nous devons conserver nos traditions qui font notre personnalité, notre fierté et notre spécificité (…) et de l’autre nous devons obéir au standards universels », a déclaré Ernest Ndassiguikoula cité par Monde Actuel.

Si cette loi dans son ensemble pourrait constituer une véritable avancée, celle-ci comporte cependant quelques spécificités. Selon le texte, c’est conformément aux mœurs et coutumes que l’époux devra s’acquitter de son versement qui est constitué « de biens en nature, des objets usuels reconnus par la tradition pour leur valeur symbolique, et en numéraire ». Le texte précise également que « seule la partie de la dot donnée en numéraire peut faire l’objet de remboursement. Aucun remboursement ne peut être ordonné ». Autre disposition de la loi, « aucun remboursement ne peut être ordonné si le divorce est prononcé aux torts exclusifs de l’époux ; si le mariage a duré cinq ans au moins, s’il est issu de cette union au moins un an ».

beninwebtv

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